Legs, donation, assurance-vie
Choisir de donner en faveur des séminaristes
En choisissant de faire un legs, une donation ou une assurance-vie en faveur de l’Œuvre des vocations, vous offrez votre patrimoine à l’Eglise catholique pour les futurs prêtres d’Ile-de-France. Vous mettez vos biens au service de l’avenir des jeunes pour qu’ils puissent discerner leur vocation et s’engager à devenir prêtres. Vous faites acte d’espérance envers les générations futures afin qu’elles bénéficient de l’accompagnement de prêtres, reçoivent les sacrements et découvrent le Christ.
Vous donnez durablement du sens aux fruits matériels de votre vie afin que votre foi dans le Christ ressuscité continue à rayonner dans le monde à venir.
Témoignages de testateurs
« Quand j’ai écrit mon testament, j’ai voulu donner un sens plus “céleste” à une partie de mes biens. Pour moi, léguer à l’Œuvre des Vocations est un moyen de donner une dimension éternelle à des biens terrestres : en participant à la mise en œuvre matérielle de la formation des futurs prêtres, je contribue à ce que le message de Jésus soit transmis au plus grand nombre. »
Colette, 74 ans
« En regardant mes petits-enfants, j’ai réalisé que leur éducation était faite par leurs parents et leurs enseignants mais aussi et souvent de manière décisive par les prêtres qui leur transmettent la Foi et l’amour de Dieu. En désignant l’Œuvre des Vocations comme bénéficiaire de mon assurance-vie, j’ai choisi d’avoir un impact concret sur l’avenir et l’éducation spirituelle de mes petits-enfants. »
Jacques, 85 ans
Qu’est-ce qu’un legs ?
Le legs vous permet de transmettre par testament tout ou partie de vos biens immobiliers (appartement, maison, terrain etc.) et/ou mobilier (meubles, œuvres d’art, portefeuilles d’actions etc.) à une personne et/ou une association comme l’Œuvre des Vocations. Vous disposez librement de vos biens jusqu’à la fin de votre vie.
Vous pouvez aussi léguer à l’Œuvre des Vocations des biens en nue-propriété, laissant l’usufruit à un proche (membre de votre famille, ami) sa vie durant.
Quelle est la forme de testament adaptée à votre souhait ?
Vous avez le choix entre deux principales formes de testament :
Le testament olographe : vos dispositions testamentaires sont écrites à la main par vous-même sur une feuille de papier, datée et signée.
Le testament authentique : vos dispositions testamentaires sont écrites par un notaire devant deux témoins de votre choix ou en présence d’un second notaire. Après lecture et si vous êtes d’accord avec la rédaction de votre testament par le notaire, vous le signez.
Vous avez la possibilité de modifier ou d’annuler votre testament à tout moment.
Quelle que soit la forme que vous choisissez, nous vous recommandons de vous faire conseiller par un notaire et de nous contacter pour vous accompagner tout au long de votre projet.
Qu’est-ce qu’une donation ?
La donation vous permet de transmettre de votre vivant et de manière irrévocable un ou plusieurs biens immobiliers ou mobiliers. Elle doit être faite sous forme d’acte notarié.
Il existe différentes formes de donation. Chacune d’elles correspond à une situation et à des objectifs patrimoniaux spécifiques. Mais toutes vous permettent de bénéficier d’avantages fiscaux très attractifs.
- La donation simple ou en pleine propriété : vous transmettez de votre vivant et de manière irrévocable la propriété d’un bien. Elle permet au gratifié d’avoir la jouissance du bien, d’en percevoir les revenus et de le céder. Tous les biens peuvent faire l’objet d’une donation. Quel qu’en soit le montant, la donation à l’Œuvre des Vocations est exonérée de tous droits de mutation dûs à l’Etat.
- La donation en nue-propriété : vous transmettez la propriété d’un bien immobilier tout en en conservant la jouissance et les revenus.
- La donation temporaire d’usufruit (DTU) : si vous détenez un bien qui produit des revenus (intérêt, dividendes, loyers…), alors grâce à la donation temporaire d’usufruit, vous pouvez donner temporairement ces revenus, pour soutenir les actions de l’Œuvre des Vocations, pendant la durée de votre choix. Cette dernière ne peut toutefois être inférieure à 3 ans. La donation temporaire d’usufruit offre l’avantage fiscal de réduire les assiettes de l’Impôt sur le revenu et de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), si vous en êtes redevable, pendant toute la durée de la donation.
Contrairement à la donation simple qui implique de se dessaisir irrévocablement du bien donné, la donation temporaire d’usufruit est une alternative pour ceux qui souhaitent conserver leur bien.
- Le don sur succession : Vous recevez un héritage ? Vous avez la possibilité de donner tout ou partie des biens qui vous reviennent à l’Œuvre des Vocations. Vous n’aurez alors aucun droit de succession à payer, et ferez vivre les valeurs du parent ou de l’ami qui vous a transmis un patrimoine.
L’assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie, que vous souscrivez auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance, est à la fois un produit d’épargne et un outil de transmission de patrimoine, en cas de décès.
Il permet donc de faire fructifier un capital ou de se constituer une épargne, mais aussi de choisir à qui reviendra le capital restant à son décès.
Vous pouvez désigner l’Œuvre des Vocations comme bénéficiaire de votre assurance-vie.
Vous pouvez décider de répartir votre capital entre un ou plusieurs bénéficiaires (par exemple un membre de votre famille et l’Œuvre des Vocations) à parts égales ou en quotes-parts différentes. Les sommes seront versées au(x) bénéficiaire(s) après décès.
Le(s) bénéficiaire(s) du contrat d’assurance-vie est (sont) désigné(s) lors de la souscription du contrat. Il(s) peut (peuvent) aussi être désigné(s) ultérieurement. Si vous avez déjà réservé votre assurance-vie à un proche, vous pouvez inscrire lŒuvre des Vocations comme second bénéficiaire, par précaution (en cas de refus ou de décès du premier bénéficiaire).
Pour informer l’Œuvre des Vocation de votre volonté, vous pouvez nous adresser une copie du contrat d’assurance-vie que vous avez souscrit ou une copie de votre testament dans lequel serait mentionnée l’existence du contrat d’assurance-vie.
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Votre contact pour recevoir notre documentation sur les legs, donations et assurances-vie : Véronique Lejeune 01.78.91.93.26 -> Prendre contact en toute confidentialité
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La loi française prévoit trois types de legs
Le legs universel : pour transmettre tous vos biens, si vous n’avez pas d’héritiers réservataires.
Le legs à titre universel : pour transmettre une partie définie de vos biens (un pourcentage de vos biens ou une somme) ou un type défini de biens (mobilier, immobilier, portefeuille d’actions etc.).
Le legs à titre particulier : pour transmettre un ou plusieurs biens que vous aurez précisément désignés.
Guide
Comment rédiger votre testament ?
Voici les éléments que vous devez mentionner au début : « Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure. »
vos prénom, nom, date et lieu de naissance, adresse de votre domicile, les noms et adresses des bénéficiaires.
L’Œuvre des Vocations, fondation canonique autonome, est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie par l’intermédiaire de l’Association Diocésaine de Paris. Pour que votre volonté de léguer à l’Œuvre des Vocations soit respectée, vous devez précisément la mentionner dans votre testament avec la formulation suivante : « je lègue à l’Association Diocésaine de Paris (10 rue du Cloître Notre-Dame, 75004 Paris) en faveur de l’Œuvre des Vocations (15 rue des Ursins, 75004 Paris). »
numérotez et paraphez chaque page, datez et signez à la fin.
Vous pouvez, bien entendu, exprimer des souhaits particuliers à propos de l’utilisation des biens que vous léguez. Ils seront suivis scrupuleusement.
Guide
Mentionner l’Œuvre des Vocations dans une donation
Juridiquement abritée par l’Association Diocésaine de Paris, il doit être mentionné que vous faites une donation à l’Association Diocésaine de Paris (10 rue du Cloître Notre-Dame, 75004 Paris) en faveur de l’Œuvre des Vocations (15 rue des Ursins, 75004 Paris).
numérotez et paraphez chaque page, datez et signez à la fin.
Vous pouvez, bien entendu, exprimer des souhaits particuliers à propos de l’utilisation des biens que vous léguez. Ils seront suivis scrupuleusement.
Bénéficier d’une fiscalité avantageuse
Pour une donation en pleine propriété ou en nue-propriété, vous pouvez réduire de votre impôt sur le revenu 66% de la valeur de votre bien, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Guide
Désigner l’Œuvre des Vocations dans votre assurance-vie
L’Œuvre des Vocations étant juridiquement abritée par l’Association Diocésaine de Paris, il doit être mentionné que le bénéficiaire est : « l’Association Diocésaine de Paris, dont le numéro SIREN est 784 313 116 (10 rue du Cloître Notre-Dame, 75004 Paris) en faveur de l’Œuvre des Vocations (15 rue des Ursins, 75004 Paris) ».
L’accompagnement spirituel
Parce que votre générosité en faveur des futurs prêtres est aussi un acte de foi, nous pouvons vous mettre en contact avec un prêtre qui vous accompagnera spirituellement dans votre démarche de transmission de patrimoine. Si vous souhaitez faire dire un office religieux à la mémoire d’un défunt nous sommes à votre disposition pour vous renseigner.
Vos questions, nos réponses
Quelle part de mon patrimoine suis-je libre de transmettre à l’Œuvre des Vocations ?
En l’absence d’enfant, vous pouvez disposer de l’ensemble de vos biens. Sinon, une partie de votre patrimoine leur revient obligatoirement : c’est la « réserve ». A contrario, vous pouvez disposer librement du reste, appelé la « quotité disponible ». Ainsi, si vous avez un enfant, cette quotité disponible est de 1/2, si vous avez deux enfants, elle est de 1/3 et si vous avez trois enfants ou plus, la quotité disponible est de 1/4 de votre patrimoine. À défaut d’enfant, le conjoint est réservataire du quart de la succession.
Comment faire un legs à l’Œuvre des Vocations sans léser mon neveu ou filleul tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse ?
Suivant le degré d’éloignement du bénéficiaire, les droits de succession peuvent s’établir à 60%. Ainsi, si je lègue à mon neveu ou filleul 100 000€, celui-ci ne percevra après impôts que 40 000€. Or, l’association diocésaine de Paris, support juridique de l’Œuvre des Vocations, est exempte des droits de succession. Vous pouvez alors instituer l’Association Diocésaine de Paris (10 rue du Cloître Notre-Dame, 75004 Paris) en faveur de l’Œuvre des Vocations (15 rue des Ursins, 75004 Paris) légataire universel des 100 000€, à charge pour elle de remettre 40% de votre patrimoine net à votre neveu ou votre filleul, nets de frais et droits. Le diocèse réglera donc, en lieu et place du bénéficiaire, les droits de succession, soit 24 000€ (60% de 40 000€). Au final, il restera donc à l’Œuvre des Vocations 36 000€ [100 000€ – (40 000€ + 24 000€)] et le neveu ou filleul bénéficiera toujours des 40 000€.
Comment ma famille peut-elle retrouver mon testament au moment du règlement de la succession ?
Nous vous recommandons vivement de demander au notaire détenteur de votre testament de l’enregistrer au Fichier des Dispositions de Dernières Volontés. Ce fichier est consulté lors de l’ouverture de toute succession. Ainsi, le notaire qui règlera votre succession (et qui ne sera pas nécessairement celui auprès duquel vous avez déposé votre testament) aura connaissance de l’existence de votre testament.
Comment modifier le bénéficiaire de mon assurance-vie en faveur de l’Œuvre des Vocation ?
La clause bénéficiaire est modifiable à tout moment. Il vous suffit d’envoyer un courrier à l’organisme financier (banque ou compagnie d’assurance) auprès de laquelle vous avez contracté cette assurance-vie.
Voici un exemple de lettre : « Le … [date de signature de votre contrat], j’ai souscrit auprès de votre établissement … [nom de l’établissement] un contrat d’assurance-vie … [nom du contrat], n°… [numéro du contrat]. Par le présent courrier, je modifie le bénéficiaire de ce contrat qui est désormais l’Association Diocésaine de Paris, dont le numéro SIREN est 784 313 116 (10 rue du Cloître Notre-Dame, 75004 Paris) en faveur de l’Œuvre des Vocations (15 rue des Ursins, 75004 Paris). Je vous remercie de m’adresser l’avenant au contrat ainsi modifié. » Fait à … (ville),
Comment faire bénéficier l’Œuvre des Vocations de mes actions et obligations pour une période donnée ?
Vous pouvez faire une donation temporaire d’usufruit (DTU) au bénéfice de l’Œuvre des Vocations qui en percevra les dividendes ou intérêts durant 3 ans minimum. Pendant cette période les revenus ainsi cédés n’entrent plus dans votre revenu imposable et ne génèrent donc plus d’imposition au titre de l’impôt sur le revenu et l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Quels offices religieux peuvent être célébrés en mémoire d’un défunt ?
Vous pouvez demander à faire dire une messe, une neuvaine (9 messes consécutives) ou un trentain (série de 30 messes).
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